J.O. 157 du 9 juillet 2003
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Texte paru au JORF/LD page 11655
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Arrêté du 1er juillet 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0320443A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er juillet 2003 :
M. Le Roy (Frédéric, Laurent) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Tyran, Joël Douville, Chantal Rault, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Evreux (Eure) ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Pierre Tyran, Joël Douville, Chantal Rault, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Jean-Pierre Tyran, Joël Douville, Chantal Rault et Frédéric Le Roy, huissiers de justice associés ».